Approuvé par l'Assemblée Nationale lors du vote de la Loi de Finances 2009, l'éco-prêt à taux zéro est entré en vigueur le 1er janvier 2009. L'éco-PTZ 2009 concerne uniquement la réalisation de travaux de rénovation thermique. Les différents aménagements autorisés par l'éco-prêt à taux zéro doivent prendre place au sein d'un « bouquet de travaux » préalablement attesté par l'établissement prêteur et regroupant au moins deux des six grandes catégories de travaux prédéfinies :
Isolation thermique des murs extérieurs.
Isolation thermique des vitres et portes.
Isolation thermique de la toiture.
Travaux visant à équiper son logement d'un dispositif de production d'eau chaude sanitaire alimenté en énergie renouvelable.
Travaux visant à l'équipement ou le remplacement du dispositif de chauffage économique pouvant être couplé à un dispositif de ventilation ou d'aération.
Travaux visant à équiper le logement d'un dispositif de chauffage alimenté par une source d'énergie renouvelable.
Il est à noter qu'aucune de ces réalisations ne peut être financée seule par l'éco-PTZ version 2009. Le projet de l'emprunteur devra toujours comporter au moins deux de ces travaux (exemple : isolation de la toiture + installation d'un chauffage propre). Ce prêt sera ouvert à tous sans condition de ressources et non cumulable avec l’actuel crédit d’impôt pour l’achat d’équipements économes. Le prêt sera plafonné à 30 000€ en valeur absolue et 300 €/m2. www.pret-ecologuique.com
Si votre installation est réalisée par un professionnel et qu’elle concerne un logement achevé depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de la TVA à 5.5% au lieu de 19.6% pour une installation de pompe à chaleur. Ce qui se traduit par une réduction de l’ordre de 12% de votre facture.
Renseignements et modalités auprès de votre centre des impôts ou auprès de votre installateur.
Le taux normal de TVA est de 19,6 % mais certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit.
Pour quels travaux ?
Des travaux d’isolation thermique
L’amélioration de votre système de chauffage:
régulation
changement de chaudière
installation d’un chauffage au bois
installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires
installation d’une pompe à chaleur
L’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables: photovoltaïque, éolien, hydraulique
En copropriété, l’amélioration du système de chauffage
Attention:
La TVA ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second œuvre* ou plus de la moitié du gros œuvre.
* planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, portes et fenêtres extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage.
A quelles conditions ?
Votre situation:
Vous être propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires
Vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit
Vous êtes une société civile immobilière
Votre logement:
Il est achevé depuis plus de deux ans
C’est votre résidence principale ou secondaire
C’est une maison ou un appartement
Comment en bénéficier ?
Les travaux et équipements doivent être facturés par l’entreprise.
Cette entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA, qui se traduit par une réduction de l’ordre de 12 % du montant de la facture.
Qu'est-ce que c'est le crédit d’impôt?
Le crédit d’impôt est une incitation fiscale: il permet au contribuable (imposable ou non) ayant fait certaines dépenses, d’obtenir une aide financière. Il est institué au titre de l’habitation principale du contribuable (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) située en France*, sur les coûts des équipements de production d’énergie utilisant des pompes à chaleur pour les habitations principales neuves ou anciennes, le taux est de 40% pour les dépenses payées en 2009.
*Sauf HLM, bailleurs, collectivités locales et entreprises
• Quel est le taux de crédit d’impôt?
Pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou les pompes à chaleur air/eau:
• Le remboursement est de 40% du montant TTC d’achat des équipements pompe à chaleur air/eau, hors main d’oeuvre.
• En cas d’aide publique supplémentaire pour l’adquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, ...) le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités definies dans l’instruction fiscale.
• Comment est calculé le crédit d’impôt?
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8.000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 16.000 € pour un couple sans enfant). Pour connaître ses droits au crédit d’impôt, s’il vous plaît visitez :
www.impots.gouv.fr
